GARANTIE MATÉRIELLE LIMITÉE POUR LES RÉSEAUX DOMESTIQUES

Merci d'avoir choisi des produits NETGEAR. Cette page de garantie limitée pour les réseaux domestiques NETGEAR décrit notre garantie pour les produits de réseau domestique (c'est-à-dire grand public), et non pour nos produits Enterprise (c'est-à-dire professionnels). Pour les produits Enterprise, veuillez consulter notre Garantie limitée Enterprise.

Information importante pour les clients consommateurs de l'UE/EEE/Royaume-Uni : Cette garantie limitée pour les réseaux domestiques s'ajoute aux droits légaux et recours dont vous disposez en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs, notamment la garantie légale de conformité et, le cas échéant, le droit à une réduction de prix ou à un remboursement intégral lorsque la réparation ou le remplacement n'est pas possible ou n'est pas effectué dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur. Elle ne les affecte pas, ne les limite pas et ne les exclut pas. Les clients consommateurs de l'UE/EEE/Royaume-Uni ne sont pas soumis aux exigences d'enregistrement du produit dans le cadre de leurs droits légaux en tant que consommateurs.

Lien entre la législation sur la consommation et cette garantie

Cette garantie vous confère des droits légaux spécifiques, et vous pouvez avoir d'autres droits qui varient d'un État à l'autre, d'une province ou d'un pays à l'autre.

Sauf dans les cas autorisés par la loi, NETGEAR n'exclut, ne limite ni ne suspend les autres droits dont vous disposez, y compris ceux qui peuvent découler de la non-conformité d'un contrat de vente. Pour une compréhension complète de vos droits, vous devez consulter les lois de votre État, province ou pays.


Limitations de garantie sous réserve du droit de la consommation

Dans la mesure permise par la loi, cette garantie et les recours énoncés sont exclusifs et remplacent toutes les autres garanties, recours et conditions, qu'ils soient oraux, écrits, légaux, exprès ou implicites. NETGEAR décline toutes les garanties légales et implicites, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier et les garanties contre les défauts cachés ou latents, dans la mesure permise par la loi. Dans la mesure où ces garanties ne peuvent être déclinées, NETGEAR limite la durée et les recours de ces garanties à la durée de cette garantie expresse et, au choix de NETGEAR, aux services de réparation ou de remplacement décrits ci-dessous. Certains États (pays et provinces) n'autorisent pas les limitations sur la durée d'une garantie implicite (ou condition), de sorte que la limitation décrite ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.



Important !

Vous devez enregistrer votre produit pour qu'il soit couvert par cette garantie.


Sauf interdiction légale, NETGEAR ne garantit que les produits enregistrés.

Enregistrez les produits grand public et non professionnels sur : https://my.netgear.com/register.aspx.


Ce que couvre la garantie NETGEAR

NETGEAR garantit que ses produits contenus dans leur emballage d'origine sont exempts de défauts de matériaux et de fabrication lorsque les produits sont utilisés normalement aux fins prévues. Cette garantie s'applique uniquement aux produits NETGEAR que vous avez achetés auprès d'un revendeur NETGEAR agréé.

Toutes les garanties NETGEAR (par opposition aux garanties légales ou aux garanties légales non exclusives), y compris toutes les garanties implicites, sont valables uniquement pendant la période durant laquelle le produit NETGEAR est détenu par l'« acheteur d'origine » du produit. L'« acheteur d'origine », aux fins de cette garantie, est le premier acheteur du produit auprès de NETGEAR ou d'un revendeur agréé NETGEAR. Toutes les garanties limitées NETGEAR, y compris les garanties à vie, ne sont pas transférables.



Durée de la garantie NETGEAR
Toutes les garanties limitées NETGEAR prennent effet à la date d'achat. VEUILLEZ CONSERVER UNE COPIE DE VOTRE REÇU COMME PREUVE D'ACHAT. La durée de la garantie limitée varie selon le produit NETGEAR acheté. Veuillez consulter les pages de détail des produits sur netgear.com pour déterminer la période de garantie de votre produit NETGEAR spécifique.

Garantie des produits reconditionnés. NETGEAR garantit à l'acheteur d'un produit reconditionné acheté sur www.netgear.com ou auprès d'un revendeur agréé que, si l'acheteur enregistre l'appareil reconditionné en ligne auprès de NETGEAR, l'appareil sera exempt de défauts de matériaux et de fabrication dans des conditions d'utilisation normales pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'achat (« Garantie des produits reconditionnés »). Les exclusions et limitations énoncées dans cette garantie s'appliquent également à la garantie des produits reconditionnés. Pour les clients consommateurs de l'UE/EEE/Royaume-Uni, cette garantie des produits reconditionnés est sans préjudice de tout droit légal et recours disponibles en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs.

Ce qui n'est

Notre politique consiste à offrir des garanties produit et à effectuer des services uniquement sur les produits achetés auprès d'un revendeur NETGEAR agréé et uniquement accompagnés d'un reçu ou d'une preuve d'achat. Si vous achetez un produit NETGEAR auprès d'un revendeur non agréé ou si le numéro de série d'usine d'origine a été retiré, altéré ou modifié, cette garantie NETGEAR ne sera pas valide.

Malheureusement, certains sites web et revendeurs prétendent être des revendeurs agréés NETGEAR alors qu'ils ne le sont pas. Les produits vendus sur ces sites web ou par ces revendeurs ne bénéficient pas de la garantie NETGEAR. Lorsque vous achetez des produits sur un site web non autorisé ou auprès d'un revendeur non autorisé, vous prenez un risque car ces produits peuvent être contrefaits, d'occasion, défectueux ou ne pas être conçus pour une utilisation dans votre pays. Protégez-vous ainsi que votre produit NETGEAR en vous assurant d'acheter uniquement des produits NETGEAR auprès d'un revendeur agréé. Si vous avez des questions concernant les revendeurs agréés, consultez notre site web.

Cette garantie ne s'applique pas si le produit NETGEAR tombe en panne en raison de dommages causés lors de l'expédition, de la manipulation, du stockage, d'un accident, d'un usage abusif ou inapproprié, ou s'il a été utilisé ou entretenu d'une manière non conforme aux instructions du manuel du produit, s'il a été modifié de quelque manière que ce soit, ou si un numéro de série a été retiré ou altéré. Pour les produits NETGEAR pouvant utiliser des piles remplaçables, l'utilisation exclusive de piles de haute qualité, non contrefaites et non rechargeables est recommandée. Dans ces produits, l'utilisation de piles rechargeables ou de piles de qualité inférieure qui endommagent votre produit NETGEAR annulera cette garantie. La réparation ou la modification du produit par toute personne autre que NETGEAR ou un agent agréé NETGEAR annulera cette garantie.



Comment obtenir un service de garantie

Pour bénéficier du service de garantie dans le cadre de cette garantie NETGEAR, votre produit NETGEAR doit être dans la période de garantie, comme indiqué ci-dessus, et il doit être enregistré. Pour soumettre une réclamation :

Obtenez un numéro RMA en contactant le support technique NETGEAR par téléphone, chat ou e-mail en visitant notre Centre d'aide sur www.netgear.com/support. Vous pouvez également appeler directement le support au (888) 638-4327.

  1. Retournez (à vos frais d'expédition) le produit défectueux à l'adresse fournie par le support technique NETGEAR.
  2. Fournissez à NETGEAR une preuve de la date d'achat d'origine.


NETGEAR n'acceptera pas les envois en port dû pour le service de garantie, mais les produits de remplacement vous seront retournés aux frais de NETGEAR après avoir effectué les trois étapes ci-dessus. Les produits présentés pour réparation peuvent être remplacés par des produits reconditionnés du même type plutôt que d'être réparés. Des pièces reconditionnées ou usagées peuvent être utilisées pour réparer les produits. Si NETGEAR, à sa seule discrétion, n'est pas en mesure de remplacer le produit défectueux, il remboursera le prix d'achat déprécié du produit.


SI VOTRE PRODUIT NETGEAR EST CAPABLE DE STOCKER DES PROGRAMMES LOGICIELS, DES DONNÉES ET D'AUTRES INFORMATIONS, VOUS DEVEZ EFFECTUER DES COPIES DE SAUVEGARDE PÉRIODIQUES DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE POUR PROTÉGER LE CONTENU ET COMME PRÉCAUTION CONTRE D'ÉVENTUELLES DÉFAILLANCES OPÉRATIONNELLES. PENDANT LE SERVICE DE GARANTIE OU TOUTE AUTRE ASSISTANCE TECHNIQUE, IL EST POSSIBLE QUE LE CONTENU DU SUPPORT DE STOCKAGE DU PRODUIT NETGEAR SOIT PERDU, REMPLACÉ OU REFORMATÉ. DANS UN TEL CAS, NETGEAR ET SES AGENTS NE SONT PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE PROGRAMMES LOGICIELS, DE DONNÉES OU D'AUTRES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SUPPORT DE STOCKAGE OU TOUTE AUTRE PARTIE DU PRODUIT NETGEAR RÉPARÉ.



Responsabilités de NETGEAR

Si vous remplissez vos obligations conformément à la section « Comment obtenir un service de garantie » ci-dessus, NETGEAR remplacera votre produit par un produit identique ou fonctionnellement équivalent, à sa discrétion, sans frais (à l'exception des frais d'expédition comme indiqué ci-dessus).



LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS LA PRÉSENTE GARANTIE ET DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, NETGEAR N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DU DYSFONCTIONNEMENT DES PRODUITS NETGEAR, DE LA COMPROMISSION OU DE LA CORRUPTION DE DONNÉES, DE LA PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, DES COÛTS DE REMPLACEMENT DE BIENS OU DES COÛTS DE RÉCUPÉRATION, DE PROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DE TOUT PROGRAMME OU DONNÉE STOCKÉ DANS OU UTILISÉ AVEC LE PRODUIT NETGEAR, MÊME SI NETGEAR EST INFORMÉ À L'AVANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. AUCUNE DISPOSITION DE CETTE GARANTIE N'EXCLUT OU NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ DE NETGEAR POUR (A) TOUT DÉCÈS OU BLESSURE CORPORELLE RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE DE NETGEAR, (B) TOUTE FRAUDE, OU (C) TOUTE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT LÉGALEMENT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DES LOIS APPLICABLES, Y COMPRIS LES LOIS APPLICABLES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS.

CERTAINS ÉTATS (OU PAYS OU PROVINCES) N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS DE L'UE/EEE/ROYAUME-UNI, LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS SONT SOUMISES AUX LOIS APPLICABLES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET N'AFFECTENT AUCUN DROIT LÉGAL QUI NE PEUT ÊTRE EXCLU OU LIMITÉ.



CLIENTS AUSTRALIENS

VEUILLEZ NOTER QUE CETTE GARANTIE S'AJOUTE À TOUS LES DROITS LÉGAUX EN AUSTRALIE CONCERNANT VOS BIENS QUI, EN VERTU DE LA LOI AUSTRALIENNE SUR LA CONSOMMATION, NE PEUVENT ÊTRE EXCLUS. Nos biens sont assortis de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi australienne sur la consommation. Vous avez droit à un remplacement ou à un remboursement en cas de défaillance majeure et à une indemnisation pour toute autre perte ou dommage raisonnablement prévisible. Vous avez également le droit de faire réparer ou remplacer les biens si ceux-ci ne sont pas de qualité acceptable et que la défaillance ne constitue pas une défaillance majeure.

CLIENTS CONSOMMATEURS DE L'UE/EEE/ROYAUME-UNI

POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS DE L'UE/EEE/ROYAUME-UNI, CETTE GARANTIE S'AJOUTE À TOUT DROIT LÉGAL EN VERTU DES LOIS APPLICABLES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS, NOTAMMENT LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ, QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE. Si vous êtes un client consommateur dans l'UE/EEE/Royaume-Uni, les dispositions légales relatives à vos droits légaux concernant la garantie légale de conformité pour les produits en cas de défaut de conformité s'appliquent. Vous disposez d'un délai de deux (2) ans (sauf si vos droits légaux prévoient un délai plus long) à compter de la livraison du produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité. Durant cette période, vous êtes uniquement tenu d'établir l'existence du défaut de conformité et non la date à laquelle il est apparu. La garantie légale de conformité vous donne droit à la réparation ou au remplacement du produit dans un délai de trente (30) jours suivant votre demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour vous. Si la réparation ou le remplacement n'est pas possible ou n'est pas effectué dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur, vous pouvez obtenir une réduction de prix ou un remboursement intégral. Ces droits légaux ne sont soumis à aucune exigence d'enregistrement ni aux conditions énoncées dans cette garantie concernant la garantie limitée de l'appareil ou la garantie des produits reconditionnés. Aucune disposition de cette garantie n'exclut ou ne limite ces droits légaux.

Pour les clients consommateurs au Royaume-Uni, vos droits légaux en vertu du Consumer Rights Act 2015 ne sont pas affectés par cette garantie, notamment le droit que les biens, contenus numériques et services soient conformes au contrat. Vous pouvez engager des actions contre NETGEAR devant les tribunaux anglais et, si vous résidez au Pays de Galles, en Écosse ou en Irlande du Nord, vous pouvez également engager des actions devant les tribunaux du pays où vous résidez.

Pour les résidents de France, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pour les produits et de la garantie contre les vices cachés. La garantie légale de conformité implique une obligation pour NETGEAR de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du produit. Si le produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, vous bénéficiez d'une extension de six (6) mois de la garantie initiale. Si vous demandez la réparation du produit mais que NETGEAR exige son remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux (2) ans à compter de la date de remplacement. Vous bénéficiez également de la garantie légale contre les vices cachés conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pour une période de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut. Ces droits résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.


Pour le service de garantie dans l'UE/EEE/Royaume-Uni, veuillez contacter NETGEAR par téléphone, chat ou e-mail en visitant notre Centre d'aide sur www.netgear.com/support, ou écrire à : NETGEAR International Limited, 6th Floor, Penrose Two, Penrose Dock, T23 YY09, Cork, Irlande. Téléphone : 353 21 2333 200.

Pour obtenir une assistance standard sous garantie NETGEAR en Australie, veuillez appeler le 1-300-361-254 ou nous rendre visite sur www.netgear.com/support. Si vous avez reçu un numéro d'autorisation de retour de l'assistance technique NETGEAR, veuillez envoyer votre produit à l'adresse suivante :

LIKEWIZE AUSTRALIA PTY LTD.

À l'attention de : Retours NETGEAR

Receiving Door 4, 15-17 ASH ROAD,

PRESTONS, NSW 2170


LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS CE DOCUMENT N'AFFECTENT PAS VOS DROITS LÉGAUX EN VERTU DE LA LOI AUSTRALIENNE SUR LA CONSOMMATION, DE LA LOI AMÉRICAINE SUR LA CONSOMMATION, OU DES DROITS LÉGAUX APPLICABLES EN VERTU DES LOIS DE L'UE/EEE/ROYAUME-UNI EN MATIÈRE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS. Sous réserve de tous droits légaux dont vous pourriez bénéficier en vertu de la loi australienne sur la consommation, de la loi américaine sur la consommation, ou des droits légaux applicables en vertu des lois de l'UE/EEE/Royaume-Uni en matière de protection des consommateurs, dans toute la mesure permise par la loi et sauf disposition spécifique contraire dans ce document, les garanties et recours prévus dans le présent accord de garantie sont exclusifs et remplacent tous les autres, oraux ou écrits, exprès ou implicites. Toutes les autres garanties sont expressément exclues.



Partagé

Cette garantie sera régie et interprétée conformément aux lois du pays dans lequel l'achat du produit NETGEAR a eu lieu. Pour les clients consommateurs de l'UE/EEE, cette garantie et la relation entre vous et NETGEAR seront régies par le droit du pays où vous résidez, et vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez. Pour les clients consommateurs au Royaume-Uni, cette garantie sera régie par le droit de l'Angleterre et du Pays de Galles.



Fournisseur de la garantie matérielle limitée

Pour éviter tout retard dans l'obtention du service de garantie, consultez la section « Comment obtenir le service de garantie » ci-dessus. Le fournisseur de cette garantie matérielle limitée est :

NETGEAR, Inc.

3553 N. First Street

San Jose, CA 95134, États-Unis

Etats-Unis

NETGEAR International Limited

6e étage, Penrose Two, Penrose Dock

T23 YY09, Cork, Irlande

Téléphone : 353 21 2333 200 | Télécopie : 353 21 2333 299